Fondamentaux du droit d'auteur
Enregistrement et preuves
Sampling et clearance
Précautions internationales
Dossier de droits du producteur
Points d'escalade
Comparaison des couches de droits
| Couche | Question producteur | Preuve |
|---|---|---|
| Composition | Ai-je une part d'auteur ? | Split sheet, inscription PRO, contrat d'édition. |
| Master | Possédé-je ou contrôle-je l'enregistrement ? | Accord producteur, facture, clause work-for-hire, compte distributeur. |
| Sample | Ai-je clearé les deux côtés ? | Licence, e-mail d'approbation, notes de source. |
| Performance | Les revenus de performance publique sont-ils enregistrés ? | Inscription d'œuvre PRO, cue sheet, setlist. |
Étapes de sortie prudentes
- Cartographier les droits: Séparez composition, master, samples, stems, artwork et usage de marque.
- Confirmer les permissions: Obtenez des approbations écrites avant upload ou pitch.
- Enregistrer proprement: Utilisez des données exactes d'auteur, éditeur, ISRC, UPC et société.
- Vérifier localement: Pour sorties ou litiges transfrontaliers, vérifiez la juridiction cible.
Learning path
Answer hubs associés
Sample Clearance Sample clearance: know when a sample needs permission before release. Sample clearance is needed when a producer uses copyrighted audio that is not already licensed for the release. Royalty-free sample packs usually do not need separate clearance if the license allows commercial music, ... Royalty-Free Sample Licensing Royalty-free sample licensing: what producers can use safely in releases. Royalty-free samples can usually be used in released music without paying ongoing royalties, but the license still controls commercial use, redistribution, resale, Content ID registration, and whether isolated sounds ...
Constituez un dossier de sortie prêt pour les droits, puis inspectez la licence et les preuves de chaque ressource sample avant usage.
Parcourir les téléchargements gratuitsQuestions fréquentes
- S'agit-il d'un conseil juridique ?
- Non. C'est une checklist opérationnelle prudente pour producteurs et équipes indépendantes. Consultez un conseil local pour clauses contractuelles, litiges, fiscalité, clearance de samples ou cessions de droits.
- Que dois-je conserver pour chaque sortie ?
- Conservez projets datés, masters bounce, notes de splits, e-mails ou messages approuvant les parts, reçus de licences, données ISRC/UPC, inscriptions PRO ou éditeur, rapports distributeur, et correspondance de takedown ou de claim.